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Investir dans l'immobilier dans le genevois français : la loi Cosse Ancien 2017

Vous souhaitez concrétiser un projet d’investissement immobilier en Haute-Savoie à Gaillard (74240), Vétraz-Monthoux (74100), Monnetier-Mornex (74560), Cranves-Sales (74380), Feigères (74160), Bonneville(74130), Saint-Jean-de-Tholome (74250), Annemasse (74100), Bonne (74380), Ville-La-Grand (74100),Morillon Les Esserts (74440), Reignier (74930), Ambilly (74100), Sallanches (74700), Etrembières (74100) ? Avez-vous pensé à investir dans l’ancien et bénéficier d’une défiscalisation grâce au dispositif “louer abordable” ou encore “Loi Cosse ancien 2017” ? Nos biens étant principalement situés dans le genevois français, en zone A, vous pourrez bénéficier d’un fort abattement fiscal car cette région est en zone tendue, c’est-à-dire qu’il y a un décalage entre le peu d’offres de bien en location, et la forte demande...

 

La loi Cosse : investissement locatif dans l’ancien

Depuis le 31 janvier 2017 un nouveau dispositif développé par la Ministre du Logement Emmanuelle Cosse a été mis en place. La loi Cosse ancien 2017 répond à deux objectifs :

  • lutter contre la pénurie de logements dans les zones tendues
  • faciliter l’accès au logement des candidats locataires les plus modestes


Pour ce faire, le propriétaire d’un logement devra proposer un bien immobilier à la location avec un loyer modéré. En contrepartie, le propriétaire bailleur du bien bénéficiera du dispositif de défiscalisation avec des réductions d’impôts comprises entre 15 et 70%.

La hauteur de la défiscalisation dépend de plusieurs critères :

  • le montant du loyer proposé à la location
  • la localisation du bien.


En effet, un propriétaire qui mettra en location un bien dans une zone tendue, c’est-à-dire dans une zone où il est difficile de se loger, avec un montant de loyer abordable, obtiendra une aide de défiscalisation plus importante.

Dans certains cas, la loi Cosse permet aux propriétaires ou candidats investisseurs de bénéficier d’exonérations fiscales pouvant atteindre jusqu’à 85% si la location est confiée à une agence immobilière sociale ou une association agréé, en vue de louer son bien à des ménages précaires.

La loi Cosse Ancien remplace les précédents dispositifs fiscaux “Borloo ancien” et “Besson”. Dans le cadre de ce dispositif, les investisseurs doivent signer une convention qui les engage auprès de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

 

Les critères pour bénéficier de la défiscalisation avec la loi Cosse

Pour bénéficier du dispositif, le propriétaire bailleur ou candidat doit respecter plusieurs critères :

  • proposer un logement ancien ou récent en location en tant que résidence principale
  • pratiquer un loyer limité, l’incitation fiscale variant en fonction de la modération du loyer par rapport aux prix moyens du secteur ;
  • s’assurer que le loyer et les ressources du locataire n’excèdent pas certains plafonds
  • signer une convention de location avec l’Agence Nationale pour l’Habitat (ANAH) pour une durée de 6 ans (sans travaux) ou 9 ans (avec travaux) ;
  • s’engager à louer son bien pour toute la durée de la convention

Le zonage dans l’agglomération genevoise

Le taux de la déduction fiscale varie selon la localisation du bien dans les zones A, A bis, B1, B2 et C du zonage Pinel suivant le déséquilibre entre l’offre et la demande de logements à louer et l’effort consenti par le propriétaire bailleur sur les loyers.
La zone A concerne l’agglomération de Paris (dont zone Abis), la Côte d’Azur, la partie française de l’agglomération genevoise, certaines agglomérations ou communes où les loyers et les prix des logements sont très élevés.

La zone B1 concerne certaines grandes agglomérations ou dont les loyers et le prix des logements sont élevés, une partie de la grande couronne parisienne non située en zone Abis ou A, quelques villes chères et les Dom.

Le zone C concerne le reste du territoire.

Pour résumer, les zones A et B1 sont celles où le déséquilibre entre l'offre et la demande de logements est important. La déduction atteint 30% des revenus bruts dans le cadre d'une convention à loyer intermédiaire et 70% dans le cadre d'une convention à loyer social ou très social.

Concernant la Haute-Savoie, la majorité communes où nous avons des biens à vendre se trouve dans le genevois français, justement classés en zone A, idéal pour faire un investissement locatif avec la Loi Cosse très intéressant :

  • Zone A : Gaillard, Vétraz-Monthoux, Monnetier-Mornex, Cranves-Sales, Feigères, Annemasse, Bonne, Ville-la-Grand, Reignier-Ésery, Ambilly, Étrembières,
  • Zone B1 : Sallanches
  • Zone B2 : Saint-Jean-de-Tholome
  • Zone C : Bonneville

Consultez nos biens en vente à Gaillard

 

La loi Cosse et ses catégories de loyers

Les loyers sont classés en trois niveaux : « intermédiaires », « sociaux » ou « très sociaux » selon le rabais appliqué.

Investissement à loyer intermédiaire : il permet de pratiquer les loyers les plus hauts et donc, la défiscalisation sera limitée.

Investissement à loyer social ou très social : dans le cadre de loyers classés sociaux ou très sociaux, les propriétaires ou futurs investisseurs bénéficient des mêmes avantages fiscaux. Par exemple, pour un logement mis en location conventionnée en zone B1, la déduction fiscale s’élève à 70%.

Vous souhaitez investir dans l’immobilier ? Notre agence Cristallin Immo, spécialistes de l’achat, la vente et la location de biens immobiliers en Haute-Savoie, dans la région de Gaillard, vous conseille sur vos projets immobiliers.